Livre électronique : Apple et cinq éditeurs accusés de s’être entendus sur les prix des livres électroniques

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Livre électronique : Apple et cinq éditeurs accusés de s'être entendus sur les prix des livres électroniques

Apple et cinq éditeurs auraient créé un « cartel du livre électronique » qui viserait notamment à éjecter Amazon du marché des livres électroniques

En lançant sa liseuse électronique Kindle, Amazon avait instauré un modèle économique proche de celui de la musique en ligne. A savoir un prix plafond de 9,99 dollars par titre littéraire tout comme un morceau de musique s’achète moins de 1 dollars aujourd’hui. Une affaire pour les consommateurs. Mais c’était sans compter sur les ambitions d’Apple dans le secteur de la librairie en ligne, qui se serait mis d’accord avec 5 éditeurs pour détruire le modèle d’Amazon grâce à une entente illégale…

C’est en tout cas ce qu’affirme le cabinet d’avocats Hagens Berman Litigation Group, qui organise un recours collectif (« class action ») contre les six entreprises.

Les mis en cause sont Apple et maisons d’édition HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin Group, et Simon & Schuster.

Augmentation artificielle des prix du livre électronique

Pour combattre la stratégie de prix cassés de son concurrent Amazon, qui commercialise la liseuse électronique Kindle, « Apple et les éditeurs ont augmenté, stabilisé et standardisé les prix des livres électroniques. Sans cette conduite contraire aux règles de la concurrence, les prix seraient plus bas », affirme le document. « Nous souhaitons prouver qu’Apple avait besoin de pouvoir neutraliser le (succès du) Kindle d’Amazon avant que sa popularité ne fasse de l’ombre à l’iPad, alors sur le point d’être lancé », explique l’avocat des plaignants.

Jusqu’au lancement de l’iPad en avril 2010, Amazon leader du marché, vendait la plupart des « e-livres » à 9,99 dollars (6,98 euros), achetant les titres en blocs aux éditeurs et les vendant parfois à perte.

Depuis lors, Apple s’est mis d’accord sur un nouveau mode de rémunération des éditeurs, libres de fixer leurs prix, ce qui a conduit au relèvement de ceux-ci dans une fourchette de 12,99 à 14,99 dollars (de 9,08 à 10,48 euros). A contre-cœur, Amazon s’était résolu à s’aligner sur les conditions proposées par Apple.

Les avocats des plaignants, représentés par le cabinet Hagens Berman, estiment qu’Apple a « augmenté de manière artificielle le prix des livres électroniques pour réduire l’importante part de marché d’Amazon et l’empêcher d’émerger comme un concurrent sérieux pour ses plates-formes mobiles de distribution, stockage et accès aux médias numériques »« En conséquence de ces actions présumées illégales et contraires à la concurrence, les prix des livres électroniques se sont envolés », selon la plainte, qui relève que ces livres coûtent parfois plus cher que leur version papier.

Grâce à ce petit manège, les éditeurs auraient pu faire pression sur le système de revente d’Amazon. En quelques mois, le prix de l’e-book a bondi. De 9.99 dollars, il se monnaie désormais entre 12 et 15 dollars. Des prix franchement exorbitants pour un livre numérique.

Si la plainte est jugée recevable, tout acheteur d’e-book aux Etats-Unis pourra s’associer à l’action en justice engagée par le cabinet Hagen Berman. L’affaire pourrait ainsi prendre une proportion considérable.

Prix du livre électronique : et en France ?

En mars dernier, des inspecteurs des services de la concurrence ont perquisitionné les principaux groupes d’édition français pour vérifier qu’aucune entente n’existait entre eux sur le prix du livre numérique.

Le 17 mai 2011, la France a été le premier pays européen à adopter une législation protégeant les éditeurs et les auteurs. (lire l’article : Un prix unique du livre numérique adopté en France) Elle protège les éditeurs sur la maîtrise du prix des fichiers numériques face aux distributeurs (Amazon, Google, Apple), que ceux-ci soient présents sur le territoire national ou à l’étranger. De leur côté, les auteurs ont obtenu que leur soit versée « une rémunération juste et équitable » en cas d’exploitation numérique de leurs oeuvres, avec une reddition des comptes « explicite et transparente » par l’éditeur.

Pour en savoir plus sur le livre électronique, n’hésitez pas à consulter notre guide.

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