La commission Européenne lance une enquête contre Apple et 5 éditeurs de livres

Bruxelles ouvre une enquête contre Apple

La commission Européenne vient de lancer aujourd’hui une enquête contre Apple et 5 éditeurs internationaux ( Harper Collins, Simon & Schuster, Hachette Livre, Penguin, et Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinck) pour avoir « conclu des accords illégaux ou s’être livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence ».

Pour vous faire simple, l’Europe reproche donc à Apple de s’être mis d’accord pour éviter l’entrée de nouveaux concurrents sur la marché des eBooks.  La Commission ajoute qu’elle « se penchera également sur la nature et les clauses des contrats d’agence conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. L’exécutif européen  » ajoutant que « l’exécutif européen craint que ces pratiques n’enfreignent les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles ». Ce n’est qu’une première étape dans cette enquête qui risque d’être longue, même si elle fait partie des dossiers prioritaires de la commission.

Rappelons que ce n’est pas la première fois qu’Apple se fait attaquer sur le terrain des eBooks, en Août dernier déjà, nous vous parlions d’une action en justice déposée par un cabinet d’avocat Américain à l’encontre d’Apple et de ces mêmes éditeurs, cette fois ci pour avoir gonflé artificiellement le prix des eBooks lors du lancement de l’iPad.